Le Très-Haut-Débit pour Tous : à quelle échéance ?

Par la Fédération Française des Télécoms

Chacun s’accorde désormais à reconnaître que le développement du numérique en France est un enjeu essentiel pour une  croissance durable, le développement de la compétitivité de nos entreprises, la création de nouveaux emplois et l’accroissement du bien-être de la population française.

Nous savons en effet qu’au-delà de l’impact positif direct sur l’activité des industries de réseaux et de logiciels, elles-mêmes, le développement du numérique va produire un effet de levier majeur sur l’ensemble de l’économie et sur l’évolution de la société toute entière. On mesure déjà la place incontournable prise par les technologies de l’information et de la communication, en particulier chez les moins de 25 ans, et on anticipe le rôle essentiel que ces technologies pourraient jouer demain dans les problématiques de santé, d’intégration, ou face au vieillissement de la population. On sait par ailleurs que le numérique connecté jouera dans les prochaines années un véritable rôle de « photosynthèse» d’une partie de l’activité humaine, par la mise en œuvre des technologies vertes : services domotiques, bâtiments intelligents, villes intelligentes, routes intelligentes, travail intelligent, etc...Il faut rappeler enfin qu’en investissant dans le numérique, on investit dans l’un des pôles d’excellence de l’industrie et des services français. Qui plus est,  le savoir-faire acquis en France constitue pour les acteurs de ce secteur un atout majeur dans leur conquête de marchés, en Europe et dans le monde.

Or, l’avènement de l’ère numérique passe nécessairement par le déploiement d’un réseau de nouvelle génération, à l’usage de tout le pays si l’on veut éviter d’emblée la création d’une fracture sociale et géographique lourde de conséquences. Mais, pour succéder au réseau de cuivre qui depuis des décennies a su satisfaire progressivement à tous les besoins successifs de la population, il faut réaliser un véritable saut quantique industriel qui soulève naturellement des obstacles importants. Si l’on peut considérer que les difficultés technologiques et réglementaires finiront par trouver des solutions entre les acteurs privés et publics, la résolution de l’équation économique semble, quant à elle, beaucoup plus incertaine.

En effet, apporter la fibre à tous les foyers et toutes les  entreprises en France coûterait plusieurs dizaines de milliards d’euros sur la prochaine décennie (40 milliards selon certaines estimations). Or, l’investissement privé ne peut s’imaginer que dans l’hypothèse de modèles économiques rentables, ce qui ne peut être le cas du très haut débit avec de la fibre optique pour une part importante du territoire (20 à 25 % de la population française), même sur le long terme. Sur une autre part du territoire dont le contour reste à précisez, les opérateurs privés seront en mesure de déployer leurs infrastructures sans financement public et moyennant une mutualisation plus ou moins large de celles-ci. Il revient donc aux pouvoirs publics de donner des signaux clairs aux investisseurs sur le rôle qu’ils entendent jouer dans la durée dans ces différents cas, sans perturber le  jeu de la concurrence, tout en accompagnant l’investissement privé là où celui-ci ne s’engagerait pas seul à court ou moyen terme.

La mise en œuvre de ce vaste plan suppose de poursuivre et d’accélérer, sans dogmatisme et avec une grande lucidité économique, les discussions engagées entre tous les acteurs. Le choix des investissements en fibre qui pourraient être financés par le Grand Emprunt devrait logiquement répondre à un certain nombre de critères : assurance d’un retour sur investissement, projet totalement nouveau, Euro-compatibilité, etc.… Faute de satisfaire à ces critères qui restent à affiner, l’utilisation de l’Emprunt relèverait d’une démarche de subvention aggravant le déficit public qu’il appartiendrait alors au politique d’assumer.

Pour assurer le succès de ce vaste programme et pour un usage vertueux de l’argent public collecté par le Grand Emprunt, les opérateurs réunis au sein de notre Fédération proposent à leurs partenaires publics et privés d’engager l’action sur 3 plans :

-         Finaliser la couverture de toute la France en Haut débit : il s’agirait d’amener le Haut débit dans tous les foyers situés en zones « blanches », actuellement. Cet accès au Haut Débit pourrait être accompagné d’une politique publique d’aide à l’équipement des ménages et des PME, avec des solutions technologiques appropriées, propice à l’utilisation de ressources issues du Grand Emprunt

-         Préparer la montée en débit sur toute la France, en apportant la fibre dans les villes et les villages par la desserte optique de tous les répartiteurs et d’une partie des sous-répartiteurs, d’ici à 2015. Ce projet constitue, à lui seul, un enjeu financier de plusieurs milliards d’euros. La montée en débit des zones résiduelles serait assurée par le déploiement du haut et du très haut débit mobile permis à cette date par la réutilisation des fréquences du dividende numérique.

-         Développer de manière très volontariste les e-services : l’Etat et les collectivités locales légitimant ainsi l’investissement de la fibre sur le territoire en mettant rapidement  à disposition des usagers des services numériques évolués dans les domaines qui correspondent aux attentes principales des citoyens et des entreprises : santé, formation, éducation, emploi, administration, etc.

 La mise en œuvre de ces 3 priorités passe nécessairement, à notre sens, par une approche très pragmatique, par le développement de partenariats public-privé et par la mise en place d’une gouvernance appropriée pour le choix des projets, leur priorisation et la gestion de leur financement.

La préparation et le lancement de ces 3 types d’actions permettrait en parallèle  aux opérateurs et aux pouvoirs publics de finaliser la démarche de déploiement,  là où l’investissement public n’est pas nécessaire et ainsi, c’est bien la France toute entière et tous les français qui seraient concernés et bénéficiaires de la révolution numérique.