Les Professionnels de la Sécurité incendie s’engagent dans la protection de la santé et le développement durable

Contribution du GESI

Le GESI est l’organisme professionnel des principaux fabricants, fabricants –installateurs et installateurs de matériel de détection incendie et de système de sécurité incendie.

Notre défi :

7.000 personnes sur 4 ans pour le retrait et l’élimination de

7 millions de détecteurs incendie radio-actifs représentant

3 Md € de volume d’activités.

Contexte :

Le décret 2007-1582 du 7 novembre 2007 a apporté des modifications au code de la santé publique qui vont permettre d’encadrer le retrait des détecteurs ioniques de fumée de manière progressive par voie réglementaire.

Ces détecteurs ont un rôle clé dans la détection d’un départ d’incendie et le déclenchement d’un système de sécurité incendie. Mis sur le marché après la 2^ème guerre mondiale, 7.000.000 de détecteurs incendie incluant un radionucléide équipent encore aujourd’hui de nombreuses installations en raison de leur efficacité et fiabilité. Ils comprenaient fréquemment une source ionisante d’americium 241, sans danger dans les conditions normales d’utilisation. La règlementation interdisant toute addition de radionucléides dans les produits de construction depuis avril 2002, les fabricants ont proposé de nouvelles technologies de détection sans source radioactive.

Si l’utilisation des détecteurs ioniques était justifiée par les avantages que la technique associée procurait, cela n’est plus valable aujourd’hui dans la mesure où une autre technologie alternative existe et répond aux exigences normatives et réglementaires de la détection incendie. Cette évolution impose le retrait de ces dispositifs en application du code de la santé publique.

Le retrait progressif :

Toutefois, compte tenu de l’importance du parc installé et afin de planifier les migrations de technologies de façon coordonnée et efficace pour l’utilisateur final, un retrait progressif des détecteurs ioniques est nécessaire. Un régime dérogatoire à l’interdiction d’addition de radionucléides devrait donc être mis en place à titre transitoire afin d’encadrer réglementairement cette migration.

A ce titre, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) devrait définir  le régime dérogatoire applicable après concertation des principaux acteurs du marché (1 arrêté interministériel et 2 décisions d’application de l’ASN). Il prévoirait notamment l’échéancier du retrait progressif, de cette migration des détecteurs incendie.

Ainsi, une migration planifiée, c’est l’assurance d’un coût maîtrisé !

Création du label de qualité QUALDION : les professionnels s’engagent !

Sous l’impulsion du GESI, Groupement français des industries Electroniques de Sécurité Incendie, les organisations professionnelles de la FFIE, du SERCE et du SVDI ont décidé de s’impliquer dans l’organisation de la filière d’élimination des détecteurs incendie ioniques. M. Régis Cousin, Président du GESI nous déclare : « Afin de contribuer efficacement à la filière d’élimination des radionucléides, les responsables du GESI, du SERCE, de la FFIE et du SVDI ont décidé de créer un label de qualité QUALDION couvrant les opérations des sociétés de dépose des détecteurs ioniques. »

Les organisations professionnelles précisent que « L’objectif de QUALDION, c’est d’apporter une seconde garantie à l’utilisateur final et un service satisfaisant aux critères du développement durable. »

Le problème de l’élimination de ces déchets radioactifs dans le bâtiment est donc une réalité connue depuis quelques années. Cependant, si cette migration n’est pas maîtrisée dans le cadre de la filière industrielle  d’élimination,elle peut amener des dérives telles que l’élimination sauvage de sources radioactives par du personnel ni formé, ni prévenu, aboutissant à des dépôts de déchets contaminés

sans précaution aucune, générant des pollutions supplémentaires.

En effet, les sociétés de dépose labellisées QUALDION s’engagent à  respecter :

-          Une élimination des détecteurs contenant des sources radioactives qui seront récupérés avec des conditions de transport sécurisées et un stockage en coopération avec les fournisseurs de sources, l’ANDRA, le CEA...

-          Les règles de l’arrêté interministériel et les décisions ASN consécutives ;

-          Le régime applicable prévu par le code de la santé publique (déclaration ou autorisation) ;

-          La remontée d’information auprès de l’IRSN ;

-          La transparence garantie des opérations auprès de l’utilisateur ;

Choisir QUALDION, c’est la garantie de :

-          une solution de migration des détecteurs ioniques digne d’une marque de qualité, assurant le retrait du marché de ces détecteurs;

-          une garantie de qualité de service sur l’ensemble de la chaîne des opérateurs intervenant dans ce retrait ;

-          la prise en compte immédiate et intégrale des problèmes posés à l’exploitant par le retrait des détecteurs ioniques.

Grâce au déploiement de 7.000 personnes sur 4 ans permettant un retrait et une élimination « propres » de 7 millions de détecteurs incendie radio-actifs, les professionnels de la détection incendie s’engagent. Avec votre support, cette migration de qualité, organisée par une chaîne de professionnels qualifiés et compétents, c’est une protection de la santé et de l’environnement assurée!